Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
3.Une limite de vitesse différente de celle prévue à l’article 23 est prescrite sur les rues identifiées à l’annexe I. La limite de vitesse applicable sur chaque rue y est également indiquée.
3.Une limite de vitesse différente de celle prévue à l’article 23 est prescrite sur les rues identifiées à l’annexe I. La limite de vitesse applicable sur chaque rue y est également indiquée.
Lorsque cette limite ne s’applique qu’à certaines périodes, l’annexe I contient une référence à l’onglet 1 de cette annexe, où elles sont indiquées.
3.Une limite de vitesse différente de celle prévue à l’article 23 est prescrite sur les rues identifiées à l’annexe I. La limite de vitesse applicable sur chaque rue y est également indiquée.
Lorsque cette limite ne s’applique qu’à certaines périodes, l’annexe I contient une référence à l’onglet 1 de cette annexe, où elles sont indiquées.